En France, le mariage lie deux personnes, et deux seulement. Tant que cette union n’est pas dissoute par un divorce ou un décès, il est juridiquement impossible d’épouser quelqu’un d’autre. Le Code civil pose cette règle de manière claire, et les conséquences d’un mariage contracté en violation de ce principe vont bien au-delà d’une simple irrégularité administrative.
Bigamie en France : ce que dit le Code civil
L’article 147 du Code civil interdit de contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent. Cette interdiction vise aussi bien le mariage civil que le PACS : on ne peut ni se marier ni se pacser avec plusieurs partenaires.
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L’officier d’état civil qui célèbre un mariage vérifie systématiquement la situation matrimoniale des futurs époux. Si l’un d’eux est déjà marié, la cérémonie ne peut pas avoir lieu. Le procureur de la République peut aussi s’opposer au mariage en amont.
Vous vous demandez ce qui se passe si une personne parvient malgré tout à se marier une seconde fois ? Le second mariage est frappé de nullité absolue. Concrètement, cela signifie qu’il est considéré comme n’ayant jamais existé aux yeux de la loi.
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Qui peut demander l’annulation ?
La nullité d’un mariage bigame peut être demandée par les époux eux-mêmes, par toute personne ayant un intérêt à agir (un héritier, par exemple), ou par le ministère public. L’article 184 du Code civil fixe un détail souvent méconnu : le délai pour contester un mariage bigame est de trente ans.
Ce délai très long distingue la bigamie des autres causes de nullité du mariage, souvent soumises à des prescriptions bien plus courtes. Un mariage bigame peut donc être remis en cause des décennies après sa célébration.
Divorce à l’étranger et remariage en France : un piège fréquent
La situation se complique lorsqu’un divorce a été prononcé dans un autre pays. Avoir divorcé à l’étranger ne suffit pas toujours pour se remarier en France. Pourquoi ? Parce que l’état civil français doit être mis à jour pour que le divorce soit reconnu.
Sans transcription du jugement de divorce étranger auprès du service central d’état civil de Nantes, l’administration française considère que le premier mariage existe toujours. Un second mariage célébré dans ces conditions peut être annulé.
Le tribunal judiciaire de Paris a illustré ce problème dans un jugement du 4 mars 2025 (RG n° 24/34343). Une personne s’était remariée en France après un divorce prononcé à l’étranger, mais ce divorce n’avait pas été transcrit. Le second mariage a été annulé.
Comment éviter ce blocage avant un remariage
Avant de planifier un remariage en France après un divorce prononcé à l’étranger, plusieurs vérifications sont nécessaires :
- Demander la transcription du jugement de divorce étranger auprès du service central d’état civil de Nantes
- Vérifier que la mention du divorce figure bien en marge de l’acte de mariage initial
- Obtenir un certificat de capacité à mariage si l’officier d’état civil le demande
- Anticiper les délais de traitement, qui peuvent durer plusieurs mois selon les pays concernés
Mariage polygame célébré à l’étranger : quels effets en France ?
Certains pays autorisent la polygamie. Que se passe-t-il si un mariage polygame a été valablement célébré à l’étranger ? La réponse n’est pas binaire.
Un officier d’état civil français ne peut en aucun cas célébrer un mariage polygame. En revanche, un mariage polygame conclu à l’étranger peut produire certains effets juridiques en France. La Cour de cassation a précisé cette distinction le 17 novembre 2021.
Lorsque les deux époux sont ressortissants d’un pays dont la loi personnelle autorise la polygamie, leur mariage peut être pris en compte pour certaines procédures, comme l’examen d’une demande de divorce devant un tribunal français. Cela ne signifie pas que la France valide la polygamie, mais que le droit international privé impose de reconnaître partiellement des situations créées légalement à l’étranger.
Limites strictes en matière de regroupement familial
La tolérance s’arrête vite. En matière d’immigration, la polygamie constitue un motif de refus de titre de séjour. Le droit français interdit le regroupement familial pour un second conjoint si le premier vit déjà en France.
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs confirmé que les restrictions liées à la polygamie dans le cadre du regroupement familial ne violent pas le droit au respect de la vie familiale. Les États disposent d’une marge d’appréciation large sur ce sujet.
Sanctions pénales en cas de bigamie
La bigamie n’est pas seulement une cause de nullité civile du mariage. C’est aussi une infraction pénale. Le Code pénal punit la personne qui contracte un second mariage en sachant que le premier n’est pas dissous.
La peine encourue est un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’officier d’état civil qui célèbre sciemment un mariage bigame s’expose aux mêmes sanctions.
En pratique, les poursuites pénales restent rares. La plupart des cas de bigamie se règlent par une action en nullité du mariage devant le juge civil. Le volet pénal intervient surtout lorsqu’il y a eu dissimulation volontaire de la situation matrimoniale, avec des conséquences patrimoniales pour le second conjoint.
La distinction entre mariage, PACS et concubinage joue un rôle ici. Le concubinage n’étant pas un statut matrimonial enregistré, vivre en couple avec plusieurs personnes sans être marié n’est pas constitutif de bigamie. Le polyamour, le couple libre ou d’autres formes de relations non exclusives ne tombent pas sous le coup de l’article 147 du Code civil, puisqu’aucun second mariage n’est contracté.
La question de savoir si l’on peut être marié à deux personnes à la fois trouve donc une réponse nette en droit français : non. Toute tentative dans ce sens expose à une annulation du second mariage, parfois des décennies plus tard, et à des poursuites pénales. Pour les personnes ayant divorcé à l’étranger, la prudence impose de faire transcrire le jugement avant toute nouvelle union sur le sol français.
