En France, aucune loi ne limite le nombre de fois qu’une personne peut se marier au cours de sa vie. Une seule condition s’impose avant chaque nouvelle union : être libéré du mariage précédent au jour de la célébration, par un divorce devenu définitif, un décès ou une annulation.
Cet article précise cette condition, le délai à respecter après un divorce ou un veuvage, les cas où le remariage est restreint et les pièces que la mairie demande.
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Aucun nombre maximum de mariages dans le Code civil
Le Code civil ne fixe pas de plafond. Il interdit seulement de contracter un second mariage avant la dissolution du premier. On peut donc se marier deux, trois ou quatre fois, à condition de ne jamais être marié deux fois en même temps.
Les remariages sont une situation courante dans les mairies. Les agents d’état civil les instruisent comme n’importe quel mariage, avec quelques pièces en plus.
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La condition à remplir avant chaque nouveau mariage
Le mariage précédent doit avoir pris fin. Trois situations le permettent : un divorce devenu définitif, le décès du conjoint ou l’annulation du mariage.
Une personne en cours de divorce reste mariée tant que le jugement n’est pas définitif. Elle ne peut donc pas se marier de nouveau, pas plus qu’une personne simplement séparée de son conjoint. Pour le détail des risques, voir l’interdiction de la bigamie en France.
Un mariage célébré à l’étranger compte aussi comme un mariage en cours, même s’il a été conclu en quelques jours. Ainsi, les délais d’un mariage à Los Angeles sont courts, mais l’union produit les mêmes effets qu’un mariage célébré en mairie.
Combien de temps attendre avant de se remarier
Aucun délai d’attente n’est imposé après un divorce ou un veuvage. Dès que le divorce est définitif, on peut déposer un nouveau dossier de mariage.
Le seul délai réel est administratif. Le divorce doit être enregistré, puis les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication, et il doit avoir lieu dans l’année.
Ces délais incompressibles laissent le temps de réfléchir à la meilleure période pour célébrer un mariage.
Épouser de nouveau son ex-conjoint ou un membre de son ancienne belle-famille
Après un divorce, rien n’empêche d’épouser à nouveau la même personne. Le couple dépose un dossier complet, comme pour une première union, et peut choisir un nouveau régime matrimonial.
Le Code civil interdit en revanche le mariage entre alliés en ligne directe. Concrètement, on ne peut pas épouser le parent ou l’enfant de son ex-conjoint, que ce lien d’alliance vienne d’un divorce ou d’un décès.
Une dispense peut être demandée dans certains cas, notamment quand la personne qui créait l’alliance est décédée. Elle est accordée par décision du président de la République, après examen du dossier.
Les démarches d’un remariage à la mairie
Le dossier suit les règles d’un premier mariage, avec des justificatifs propres à votre situation. Le choix de la commune obéit aux mêmes règles : les communes où l’on peut se marier sont celles où l’un des époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence.
Les pièces propres au remariage sont les suivantes :
- Pour une personne divorcée : un extrait d’acte de naissance avec filiation portant la mention du divorce. Si cette mention manque, le jugement définitif ou l’ancien livret de famille avec mention du divorce suffit.
- Pour une personne veuve : l’acte de décès du conjoint, ou un acte de naissance portant la mention du décès.
L’extrait d’acte de naissance doit dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, ou de 6 mois au plus pour une naissance à l’étranger. Ce délai se compte depuis le dépôt du dossier, pas depuis le jour du mariage. Un jugement de divorce étranger doit être accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.
Ce qu’un remariage change pour la pension de réversion et la prestation compensatoire
Avant de se remarier, un point mérite une vérification : les droits financiers hérités de l’union précédente. Une pension de réversion versée au conjoint survivant peut être suspendue ou supprimée en cas de remariage, selon le régime de retraite concerné. Chaque caisse applique ses propres règles.
Une prestation compensatoire versée sous forme de rente peut aussi être révisée quand son bénéficiaire se remarie. Le plus sûr est de poser la question à la caisse de retraite ou à un notaire avant de fixer la date.
Au final, la loi ne compte pas les mariages : elle vérifie à chaque fois que le précédent est bien terminé, pièces à l’appui.
